Annuaire>>Legislation>>Française

Tri aléatoire	Tri par Votes	Tri par Visites

Résultats 1 - 6 sur un total de 6 sites

Législation sur les armes

	Législation française (Journal Officiel de la République Française du 7 mai 1995 Décret (extrait) No 95-589 du 6 mai 1995. Relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.)

[ Ajouté le 24 Jul 2007 | Clics: 36 | Notez ce site | 0 commentaire ]

Jr-international - législation

	Version doc résumé de la loi française

[ Ajouté le 24 Jul 2007 | Clics: 35 | Notez ce site | 0 commentaire ]

réglementation des armes

	Excellent résumé de la réglementation française sur les armes. Dans le même site sont disponibles les différents décrets français.

[ Ajouté le 26 Dec 2007 | Clics: 93 | Notez ce site | 0 commentaire ]

La réglementation de la chasse

	Réglementation de la chasse : chasse de nuit, périodes de chasse, organismes, sécurité, responsabilités ...

[ Ajouté le 30 Dec 2007 | Clics: 8 | Notez ce site | 0 commentaire ]

Armes UFA - Réglementation

	Réglementation française sur les armes.

[ Ajouté le 3 Oct 2007 | Clics: 38 | Notez ce site | 0 commentaire ]

Réglementation

	La réglementation française

[ Ajouté le 16 Oct 2007 | Clics: 62 | Notez ce site | 0 commentaire ]



Pages : 1